Principes et repères

Armes conventionnelles :

Armes qui ne sont pas des armes de destruction massive (contrairement aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques) :

• Mine : arme conçue pour être placée sous, sur ou près du sol ou toute autre surface, et pour exploser en présence, à proximité ou au contact d’une personne ou d’un véhicule.
• Restes Explosifs de Guerre (REG) : désigne les munitions explosives abandonnées à la fin d’un conflit ; inclut les Engins Non Explosés (ENE) et les Engins Explosifs Abandonnés (EEA).
• Engins Non Explosés (ENE) : désigne les bombes, roquettes, grenades, mortiers et autres types d’armes explosives n’ayant pas explosé lors du tir ou de l’impact, et qui gisent au sol de façon dangereuse, instable, pouvant exploser à tout moment.
• Engins Explosifs Abandonnés (EEA) : désigne les munitions abandonnées à la fin d’un conflit et qui ne sont plus sous le contrôle des combattants qui les ont laissées.

Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) :

• Arme de Petit Calibre : Toute arme létale portable à usage individuel conçue pour expulser ou lancer -ou pouvant être modifiée en vue d’expulser ou de lancer – une munition, une balle ou un projectile sous l’action d’un explosif.
• Arme Légère : Toute arme létale portable prévue pour une utilisation en équipe de deux ou trois personnes (bien que certaines puissent être portées et utilisées par une seule personne) conçue pour expulser ou lancer – ou pouvant être modifiée en vue d’expulser ou de lancer – une munition, une balle ou un projectile sous l’action d’un explosif.

Munitions :

• Munition: renvoie à un dispositif complet chargé d’explosifs, de propulseurs, de composés pyrotechniques et de mise à feu, de matériaux nucléaires, biologiques ou chimiques, utilisé lors d’opérations militaires, notamment de démolition.
• Bombe à sous-munition : désigne une munition conventionnelle conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives de moins de 20kg chacune, et hébergeant ces sous-munitions.

Engin Explosif Improvisé (EEI) :

Engin fabriqué ou disposé de manière improvisée comprenant des composés chimiques destructifs, létaux, nocifs, pyrotechniques ou incendiaires, et conçu pour détruire, blesser, menacer ou encore distraire. Il peut inclure des éléments militaires, mais il est en général conçu avec des composants non militaires. Derrière le terme « EEI », se cache une variété d’engins de taille, d’utilisation, de construction, de sophistication, de complexité, de durée de vie et d’agencement différents (tout comme les REG). Les EEI peuvent être classés en cinq catégories principales selon leur système de déclenchement :

• À retardement : une méthode de retardement est utilisée ; lorsque le temps est écoulé, le dispositif s’active.
• Déclenchement contrôlé : exige un lien physique (par exemple un câble électrique et une source d’énergie) ou non physique (une commande à distance, par exemple un téléphone mobile) pour être déclenché.
• Déclenché par la victime : activé par la présence, la proximité ou le contact d’une personne ou d’un animal.
• EEI projeté : un engin explosif direct (par exemple une roquette improvisée) ou indirect (par exemple un mortier improvisé) pouvant être déclenché par une victime, une commande ou à retardement.
• EEI suicide : engin explosif dissimulé sur ou près d’une personne et déclenché par celle-ci, en vue de se donner la mort en tuant d’autres personnes.

Pour HI, les définitions des EEI déclenchés par les victimes et des mines antipersonnel sont proches, puisqu’elles sont concernées par le Traité d’interdiction des mines en vigueur.

Action contre les mines (NILAM 04.10)

L’action contre les mines ne se limite pas au déminage. Elle concerne aussi les personnes et les communautés, et la manière dont elles sont affectées par la contamination des mines et des REG. L’objectif de l’action contre les mines est de réduire les risques liés aux mines et aux REG à un niveau où les personnes peuvent vivre en sécurité, où le développement économique, social et sanitaire peut advenir sans les contraintes de ce type de contamination, et où les différents besoins des victimes peuvent être satisfaits.
L’action contre les mines comprend cinq groupes d’activités complémentaires (les 5 piliers de l’Action Humanitaire contre les Mines) :

• Éducation aux Risques des Mines : activités qui visent à réduire le risque de blessures liées aux mines/REG/EEI par la sensibilisation des hommes, femmes et enfants conformément à leurs vulnérabilités respectives, à leurs rôles et besoins, et par la promotion d’un changement de comportement via la diffusion d’informations à destination du grand public, l’éducation et la formation, et la liaison communautaire.
• Déminage humanitaire : activités conduisant à la suppression des risques liés aux mines et aux REG – notamment les enquêtes techniques, la cartographie (mapping), la dépollution, le marquage, la documentation post-dépollution, la liaison communautaire relative à l’action contre les mines et la restitution des terres dépolluées. Le déminage peut être effectué par différents types d’organisations, telles les ONG, des sociétés commerciales, des équipes nationales d’action contre les mines ou des unités militaires. Le déminage peut intervenir dans un contexte d’urgence ou de développement.

Note : Selon les critères et recommandations NILAM (IMAS en anglais), la dépollution des mines et des REG ne constitue qu’une partie du processus de déminage, qui lui-même fait partie de l’action contre les mines.

• Assistance aux Victimes²: renvoie à l’aide, au secours, au réconfort et au soutien apportés aux victimes (dont les survivants) dans le but de réduire les conséquences médicales et psychologiques immédiates et à long terme de leur traumatisme.
• Destruction des stocks : procédure de destruction physique en vue de la réduction continue des stocks d’engins explosifs.
• Plaidoyer : dans le contexte de l’action contre les mines, le terme renvoie aux soutiens, recommandations ou à toute campagne d’information à destination du grand public visant à éradiquer ou à réduire les risques et l’impact des mines et des REG.

Évaluation pré- et post-impact orientée CAP :

L’évaluation pré- et post-impact vise à mesurer l’impact des interventions de réduction de la violence armée (RVA) sur la communauté affectée, notamment sur l’évolution de leurs Connaissances, Attitudes et Pratiques (évaluation orientée CAP) vis-à-vis de la violence armée. Elle consiste en une évaluation initiale (baseline) et une ou plusieurs évaluations finales (endline). L’évaluation pré- et post-impact utilise une méthode d’échantillonnage non randomisée qui cible les bénéficiaires indirects des activités de RVA, et devrait être représentative en termes de groupes, âges et genres cibles.

Étude d’impact de contamination (Contamination impact survey – CIS – en anglais) :

Évaluation rapide de l’étendue d’une potentielle contamination par des mines/REG/EEI après un conflit. L’étude cartographie et, lorsque c’est possible, marque les zones potentiellement dangereuses ; elle récolte aussi des données auprès de la communauté, comme les éventuels obstacles socioéconomiques liés à une contamination réelle ou perçue.

Enquête non technique (ENT) (NILAM 04.10) :

Renvoie à la collecte et à l’analyse de données – sans recours à des interventions techniques – concernant la présence, le type, la distribution et l’environnement d’une contamination par des mines/REG, afin de mieux la localiser et de soutenir – preuves à l’appui – la priorisation et les prises de décision relatives à la restitution des terres.

Enquête technique (ET) :

Renvoie à la collecte et à l’analyse de données – en ayant recours à des interventions techniques appropriées – concernant la présence, le type, la distribution et l’environnement d’une contamination par des mines/REG, afin de mieux la localiser et de soutenir – preuves à l’appui – la priorisation et les prises de décision relatives à la restitution des terres.

Enquêtes ALPC :

Collecte et analyse d’informations quantitatives et qualitatives globales sur les armes légères et de petit calibre dans une zone géographique donnée (par exemple, région, pays, communauté), dans le but de déterminer l’utilité et la nature d’interventions sûres, efficaces et efficientes par les acteurs concernés.

Elles visent à déterminer :

• La nature et l’étendue de l’utilisation et de l’impact des armes légères et de petit calibre ;
• Les perceptions du public et des parties prenantes vis-à-vis des armes légères et de petit calibre, la violence armée et les questions liées ;
• La capacité de répondre aux défis posés par les armes légères et de petit calibre.

Les enquêtes ALPC sont parfois appelées « évaluation initiale / état des lieux », « cartographie (mapping) » ou « évaluation nationale ».

Contrôle des ALPC :

Activités visant à réduire l’impact social, économique et environnemental du manque de contrôle vis-à-vis de la prolifération, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’utilisation et des mauvais usages des ALPC, sur la sûreté et la sécurité des individus, des communautés et des États.